Codes, lois et règlements

Décision no 98-670 du 4 septembre 1998 portant sur l'adoption d'une réglementation technique nationale relative à des équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz

Décision no 98-670 du 4 septembre 1998 portant sur l'adoption d'une réglementation technique nationale relative à des équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz