Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 avril 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien-géomètre du cadastre
Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 avril 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien-géomètre du cadastre