Arrêté du 21 mars 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Archives des tsars, Saint-Pétersbourg, à Paris »
Arrêté du 21 mars 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Archives des tsars, Saint-Pétersbourg, à Paris »