Article (Arrêté du 21 mars 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Archives des tsars, Saint-Pétersbourg, à Paris »)
Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.