Arrêté du 15 mars 1995 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Arrêté du 15 mars 1995 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie