Article (Arrêté du 15 mars 1995 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.