Arrêté du 23 mars 1995 portant modification de précédents arrêtés portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et au comité consultatif auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Arrêté du 23 mars 1995 portant modification de précédents arrêtés portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et au comité consultatif auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction