Décret no 96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
Décret no 96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture