Article (Décret no 96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture)
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot « cinquante » est remplacé par les mots « cinquante et un ».
II. - Il est ajouté au I. - Secteur I du groupe Production, un d ainsi rédigé :
« d) Représentant des écloseurs (toutes régions) : 1. » III. - Le a) 2 du II. - Secteur II du groupe Production est modifié ainsi qu'il suit :
« a) 2. Vénériculture (toutes régions) : 1. » IV. - Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un c ainsi rédigé :
« c) Représentant des épurateurs : 1. »