Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Toulouse-Limoges

Arrêté du 25 octobre 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Toulouse-Limoges