Arrêté du 17 mai 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement supérieur) des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des personnels mis à leur disposition
Arrêté du 17 mai 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement supérieur) des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des personnels mis à leur disposition