Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural