Article (Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit:
« 496 F par journée de remplacement à plein temps;
« 62 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. »