Décret no 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Décret no 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales