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Codes, lois et règlements
Arrêté du 26 mars 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
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Arrêté du 26 mars 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Article 1
Appareils doubles chambres à fréquence asservie
Appareils monochambre à fréquence asservie
Article 2
Article 3