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Article (Arrêté du 26 mars 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)


Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :