Décret du 15 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 15 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques