Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

• Article 1

Bourse de Paris

Bourse de Bordeaux

Bourse de Lille

Bourse de Lyon

Bourse de Marseille