Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1986 relatif aux comptes budgétaires des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines présentant un caractère limitatif
Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1986 relatif aux comptes budgétaires des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines présentant un caractère limitatif