CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-835 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-835 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France