Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio