Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)
ANNEXE IX
Utilisation de la sous-porteuse:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0230 du 03/10/1992
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.