Arrêté du 24 février 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées
Arrêté du 24 février 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées