Arrêté du 8 octobre 1991 relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai et Nantes
Arrêté du 8 octobre 1991 relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai et Nantes