Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres