Arrêté du 30 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 30 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle