Article (Arrêté du 30 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 1er. - Les sommes versées par des tiers pour contribuer aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 07/10/1990
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