Codes, lois et règlements

Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'officiers généraux

Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'officiers généraux