Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes

Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes