Article (Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.