Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants