Article (Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants)
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 février 1988 susvisé, les 2 ° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Etablissements d’élevage, de location, d’animaux d’espèces non domestiques ;
« 3° Etablissements de vente ou de transit. »