Arrêté du 8 juillet 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Etablissement public de la cité des sciences et de l'industrie pour remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition
Arrêté du 8 juillet 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Etablissement public de la cité des sciences et de l'industrie pour remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition