Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne

Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne