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Article (Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne)

Article (Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne)


Art. 3. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.