Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Industries chimiques et de procédés par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Industries chimiques et de procédés par unités de contrôle capitalisables