Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Industries chimiques et de procédés par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés, créé par arrêté du 12 août 1987 modifié, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.