Arrêté du 20 octobre 1992 fixant la liste des quartiers concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté, en application des décrets no 92-244 et no 92-247 du 16 mars 1992
Arrêté du 20 octobre 1992 fixant la liste des quartiers concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté, en application des décrets no 92-244 et no 92-247 du 16 mars 1992