Article (Arrêté du 20 octobre 1992 fixant la liste des quartiers concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté, en application des décrets no 92-244 et no 92-247 du 16 mars 1992)
Art. 1er. - La liste des quartiers prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixée conformément à l'annexe jointe.