Codes, lois et règlements

Circulaire du 14 octobre 1992 relative au rappel des règles financières et comptables applicables aux organismes d'H.L.M. et leurs conséquences au regard de l'obligation de placement sur le livret A-H.L.M.

Circulaire du 14 octobre 1992 relative au rappel des règles financières et comptables applicables aux organismes d'H.L.M. et leurs conséquences au regard de l'obligation de placement sur le livret A-H.L.M.