Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations

Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations