Article (Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.