Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels