Article (Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Mme Ferry (Isabelle).
Au titre de personnalités qualifiées
M. Bermann (Georges).
M. Milman (Daniel).
M. Gauthier (Philippe).
M. Meyer (Michel).
M. Foucault (Gilbert).
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
des organisations professionnelles intéressées
M. Fava (Jean-Michel).
M. Wellebrouck (François).
M. Michel (Jean-François).
M. Davoust (Gérard).
M. Guitton (René).
M. Talar (Charles).