Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-134 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Béthune, Beuvry, Noeux-les-Mines et Annezin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-134 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Béthune, Beuvry, Noeux-les-Mines et Annezin