Codes, lois et règlements

Décret du 3 mars 1982 APPROBATION DE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR L'EDUCATION PERMANENTE RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU ADMINISTRANT LE CENTRE

Décret du 3 mars 1982 APPROBATION DE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR L'EDUCATION PERMANENTE RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU ADMINISTRANT LE CENTRE