Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret du 3 mars 1982 APPROBATION DE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR L'EDUCATION PERMANENTE RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU ADMINISTRANT LE CENTRE

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000491841 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000703507, id : JORFTEXT000000703507 }