Loi du 30 juin 1944 RATTACHEMENT DE L'OFFICE DES MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944
Loi du 30 juin 1944 RATTACHEMENT DE L'OFFICE DES MUTILES, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944