Ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 27-09-1941 (LES TERMES DE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE ET DE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS ETANT REMPLACES PAR CEUX DE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARCHITECTURE ET L'ART. 24 DEVENANT "UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI")
Ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 27-09-1941 (LES TERMES DE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE ET DE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS ETANT REMPLACES PAR CEUX DE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARCHITECTURE ET L'ART. 24 DEVENANT "UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI")