Ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 27-09-1941 (LES TERMES DE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE ET DE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS ETANT REMPLACES PAR CEUX DE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARCHITECTURE ET L'ART. 24 DEVENANT "UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI")